Conditions Générales de Vente

Mise à jour au 17 mars 2025

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mariane BA, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, domiciliée au 187 rue de la Scierie, 83830 Figanières, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site marianeba.fr.

Ces prestations comprennent :

• La communication animale,
• Les soins énergétiques,
• La cartomancie.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Identification du prestataire

• Nom : Mariane Boutemeur Augier
• Statut juridique : Micro-entreprise – Prestations de services
• Adresse : 187 rue de la Scierie, 83830 Figanières
• Téléphone : 06 08 97 72 30
• Email : mba.commanimale@gmail.com
• Site internet : marianeba.fr
• Numéro SIRET : 907 518 443 00029
• TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services et organise la relation contractuelle avec le Client.

Article 3 – Description des prestations

Le Prestataire propose des services de communication animale, de soins énergétiques et de cartomancie.
Ces services sont strictement destinés au bien-être et au développement personnel et ne remplacent en aucun cas :

• un avis médical vétérinaire pour les animaux,
• un avis médical ou psychologique pour les humains,
• une décision juridique, financière ou professionnelle.

Le Client est conscient que ces prestations sont basées sur des ressentis et ne peuvent garantir un résultat précis.

Article 4 – Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros (€) et sont exempts de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (marianeba.fr), ou par virement bancaire si précisé au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée avant paiement intégral.

Article 5 – Commande

Le Client doit passer commande via le site internet ou par contact direct avec le Prestataire.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Exécution des prestations

Les séances peuvent être réalisées à distance (par téléphone, visio ou email) ou en présentiel selon les conditions convenues avec le Client.

Le Client s’engage à fournir des informations précises et sincères pour la réalisation de la prestation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise interprétation des résultats par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification et sans frais.

7.2 Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord express du Client avant la fin du délai de 14 jours (article L.221-28 du Code de la consommation).

7.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande par email à mba.commanimale@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Mariane BA, 187 rue de la Scierie, 83830 Figanières.

Article 8 – Responsabilités

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise interprétation des conseils fournis par le Client,
• Absence de résultats après une prestation,
• Utilisation abusive des informations fournies dans le cadre de la prestation,
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site marianeba.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à mba.commanimale@gmail.com.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Prestataire avant toute action en justice.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.

Article 13 – Contact

Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire :

• Par email : mba.commanimale@gmail.com
• Par téléphone : 06 08 97 72 30
• Par courrier : 187 rue de la Scierie, 83830 Figanières
• Site internet : marianeba.fr